Règlement du jeu " CONCOURS MENSUEL STOP CAMBRIOLAGES "



Article I : Organisation

Darwin Interactive, immatriculation au RCS de Marseille sous le numéro B448 238 857 dont le siège social est situé au 805 avenue Guillibert de la Lauziere - Zone Pichaury 13856 Aix en Provence cedex 3, organise un jeu ci-après dénommé "Jeu mensuel Stop Cambriolages", à compter du 1 mai 2012 et ceci pour une durée indéterminée. Le jeu se déroule en période dénommée "session" d'une durée d'un mois calendaire chacune

Article II : Participation

La participation à ce jeu avec obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même code postal, même adresse email). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.

Article III : Modalités

Pour participer à une session de jeu, il suffit de remplir une demande de devis sur www.stop-cambriolages.com et de se faire installer et facturer une alarme par le partenaire de Stop Cambriolages, Securitas Direct, pour être inscrit au tirage au sort qui aura lieu le 15 du mois suivant.

Article IV : Dotation

Ce jeu est doté d'un prix :

  • Le remboursement d’une installation d’alarme Securitas Direct, installée par le biais de www.stop-cambriolages.com, et ceci, par session de jeu mensuelle, dans la limite de 1500 € TTC par installation (ou 1254,18 € HT si TVA à 19,6 %, ou 1421,80 € HT si TVA à 5,5%), hors extensions postérieures à l’installation initiale et hors abonnements aux services de télésurveillance

Article V : Désignation des gagnants

Un tirage au sort parmi les participations valides ayant été installés et facturés d’une alarme dans le mois par Securitas Direct, en passant par www.stop-cambriolages.com, sera effectué par Me bru, huissier de justice, après le 15 du mois suivant et désignera le gagnant de la session passée. Les personnes éligibles au tirage au sort concernent tous les contrats signés entre le premier et le dernier jour du mois, et installés avant le dernier jour du mois, conformément aux dispositions du Code de la Consommation lorsqu’elles sont applicables. (Par exemple, tout contrat signé entre le 1er mars 2012 et le 31 mars 2012 et installé avant le 31 mars 2012.)

Les gagnants seront informés par la société Darwin Interactive des résultats par email. il devront contacter le Responsable Marketing de Securitas Direct, dont les coordonnées figureront dans l’email, pour réclamer leur gain. Sans réponse de leur part dans un délai de 15 jours à partir de la confirmation de gain, les gagnants seront disqualifiés et le prix sera perdu tel que défini à l'article IX. Le remboursement interviendra sous la forme d’un chèque établi à l’ordre de la personne ayant réalisé le paiement initial de l’installation et cliente de Securitas Direct. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que se soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société Darwin Interactive se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et/ou email).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations

Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.

Article VI : Dépôt légal

Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site www.stop-cambriolages.com. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :

Darwin Interactive
JEU MENSUEL STOP CAMBRIOLAGES
805 avenue Guillibert de la lauziere
Zone pichaury
13856 Aix en Provence cedex 3



Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu www.stop-cambriolages.com. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

Article VII : Connexion et utilisation

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

Darwin Interactive décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète

Article VIII : Litiges et responsabilités

La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Darwin Interactive tranchera souverainement tout litige relatif au jeu. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. Darwin Interactive se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Darwin Interactive pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.

Article IX : Remises de lots

Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Darwin Interactive et Securitas Direct à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. Darwin Interactive ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non encaissés, non réclamés en instance postale, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à Securitas Direct. Les gagnants renoncent à réclamer à Darwin Interactive et Securitas Direct tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article X: Convention de Preuve

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Darwin Interactive ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

Article XI: Attribution de compétence

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.

Article XII: Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à Darwin Interactive.

Article XIII : Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.



Liste des gagnants du tirage au sort Stop Cambriolages

Février 2013 : Jérémy GARCIA
Janvier 2013 : Fabrice SAN-JOSE
Décembre 2012 : Nelly CHARON
Novembre 2012 : Eric MARCHON
Octobre 2012 : Sandrine BANCEL
Septembre 2012 : Eve FISCHER
Août 2012 : Pas de tirage
Juillet 2012 : Jean Jacques ASSAILLY
Juin 2012 : Jacques PICAVEZ
Mai 2012 : Gaetane MARAVEL
Avril 2012: Patricia MONTELS
Mars 2012 : Valérie COURTOT
Février 2012 : Jean Paul DAUPHIN
Janvier 2012 : Daniel KREMER
Décembre 2011 : Gwladys DUFRESN
Novembre 2011 : Gabriel TEFENKGI
Octobre 2011 : Véronique BOHIN-MARSEILLES
ˠUne installation complète et rassurante de par ses multiples fonctions, facile d'utilisation. Une équipe de commerciaux et techniciens à l'écoute, compétente et réactive. ۠ - Véronique BOHIN-MARSEILLES

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

www.stop-cambriolages.com est édité par la société Darwin Interactive enregistrée au Registre des commerces et des sociétés d'Aix en Provence sous le numéro B448 238 857, numéro de TVA Intracommunautaire : FR 54 448 238 857. Darwin Interactive est une SARL au capital de 7500 euros dont le siège social est situé au 805 avenue Guillibert de la Lauzière - 13856 Aix en Provence cedex 3.

Données personnelles

Les informations qui vous concernent sont destinées à Darwin Interactive et à ses partenaires pour leur permettre de traiter votre demande de devis. Les données feront l'objet de traitement informatique en application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, dans un but de prospection commerciale. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur les données vous concernant. Pour l'exercer, il vous suffit de nous écrire à l'adresse suivante :
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